Conditions Générales de Vente
Avertissement juridique
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales de Vente. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme avis juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente - les bases
Cela étant dit, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGV définissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGV visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Que inclure dans le document des CGV
De manière générale, les CGV abordent souvent ces types de problématiques : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article 'Créer une Politique de Conditions Générales de Vente'.