Conditions Générales de Vente
Avertissement juridique
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Maison Bellie.
2. Informations légales
Maison Bellie
Email : maisonbellie@gmail.com
57 Rue Victor Hugo 33160 St Medard en Jalles
Siret : 92500785800010
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Maison Bellie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il a effectué l’ensemble des étapes du processus d’achat en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via les moyens sécurisés proposés par le Site (ex : carte bancaire, PayPal).
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont précisés dans la rubrique Shipping Policy.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Certains produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent pas être retournés (article L.221-28).
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et remboursement sont détaillées dans la rubrique Refund Policy.
10. Responsabilité
Maison Bellie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Bellie.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conditions Générales de Vente - les bases
Cela étant dit, les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGV définissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGV visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Que inclure dans le document des CGV
De manière générale, les CGV abordent souvent ces types de problématiques : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article 'Créer une Politique de Conditions Générales de Vente'.